Décret n° 81-815 du 11 août 1981 abrogeant et remplaçant les articles 3 et 5 du décret n° 74 - 713 du 19 juillet 1974 fixant les attributions du Chef d'Etat-Major général des Armées et l'organisation de l'Etat- Major général des Armées

Reference : D 1981/815 Published on :