Décret n° 82-027 du 25 juin 1982 abrogeant et remplaçant les articles 1er et 2 du décret n° 67-1331 du 1er décembre 1967 fixant les indemnités allouées aux maires et adjoints aux présidents et vice présidents des délégations spéciales, aux conseillers municipaux et aux membres des délégations spéciales

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