Décret n° 82-594 du 05 aout 1982 prononçant l'affectation d'une portion de terrain à distraire du titre foncier n° 371 N.0. au profit du Ministère de l'Intérieur pour l'implantation de la caserne des Sapeurs-pompiers de Tambacounda

Reference : D 1982/594 Published on :