Décret n° 83-021 du 5 janvier 1983 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat, des terrains formant l'assiette des lotissements dits Route de Mbour III, Mawa Doucouré, derrière la voie ferrée, Diakhao, Thiay, Nguinthe et zone industrielle de Thiès et prononçant sa désaffection en vue de la délivrance de titres réguliers d'occupation

Reference : D 1983/021 Published on :