Décret n° 83-033 du 6 janvier 1983 portant ouverture de crédits de paiement d'un montant de 1.091.500.000 francs C.F.A, au compte annexe << Investissements sur subventions de la République française >>
Article premier
Sont ouverts au compte annexe Investissements sur subventions de la République française des crédits de paiement d'un montant de 1.091.500.000 francs C.F.A. pour la réalisation des projets ci-dessous.
Art 2
La détermination par chapitre et par article d