Décret n° 83-1032 du 28 septembre 1983 modifiant et complétant le décret n° 76-765 du 21 juillet 1976 fixant l'indemnité de fonction allouée aux fonctionnaires et agents de l'Etat occupant certains emplois

Reference : D 1983/1032 Published on : 28/09/1983

Article premier Le classement défini par l'article premier du décret n° 76-765 du 21 juillet 1976 fixant l'indemnité de fonction allouée aux fonctionnaires et agents de l'Etat occupant certains emplois, modifié, est complété ainsi qu'il suit : Après :

Reference : D 1983/1032 Published on : 28/09/1983