Décret n° 83-110 du 21 janvier 1983 abrogeant et remplaçant le deuxième tiret de l'article 30 du décret n° 79-1012 du 31 octobre 1979 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement de l'Institut national supérieur de l'Éducation populaire et du Sport (I.N.S.E.P.S.)
RAPPORT DE PRÉSENTATION
Suite aux instructions données par le Premier Ministre au cours de la séance du Conseil des Ministres du 13 janvier 1981, je soumets à votre signature un projet de décret modifiant l'article 30 du décret n° 79-1012 du 31 octobre 1979 portant organisation et fonctionn