Décret n° 83-1290 du 19 décembre 1983 prononçant la désaffectation d'un terrain du domaine national sis à Rufisque, en vue de son attribution à M. Ousmane Wade
Article premier
Est prononcée, la désaffectation d'un terrain du domaine national situé à Rufisque, d'une contenance de 400 mètres carrés, en vue de son attribution par voie de bail à M. Ousmane Wade, pour la réalisation d'une maison à usage d'habitation.&n