Décret n° 83-374 du 2 avril 1983 abrogeant et remplaçant les articles 2 a, 7 alinéa 2. 10, 12 alinéa 1 et 14 du décret n° 80.467 du 8 mai 1980 déterminant les conditions d'attribution et d'occupation des logements de l'Office des Habitations à Loyer modéré (O.H.L.M.)
RAPPORT DE PRESENTATION
Avec la création de la Banque de l'Habitat du Sénégal, le Gouvernement a tenu à mettre en place un organisme de financement indispensable à la mise en œuvre de sa politique d'habitat social.
C'est ainsi que la Banque de l'Habitat du Sénégal finance,