Décret n° 83-816 du 28 juillet 1983 désignant deux immeubles de l'Etat concédés, compris dans le périmètre de la zone dite « Triangle Sud », à aménager et déclarant cessibles les immeubles immatriculés nécessaires à la réalisation du projet d'agrément

Reference : D 1983/816 Published on :