Décret n° 84-1391 du 20 novembre 1984 portant premier renouvellement du permis H dit de SANGOMAR » détenu par OCELOT INDUSTRIES L.T.D
Article premier
La validité du permis H dit permis de « SANGOMAR», détenu par la société OCELOT INDUSTRIES L.T.D. est renouvelée pour une nouvelle période de 5 ans, à compter du 8 juillet 1984, date d'expiration de la première période de validité.
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