Décret n° 84-722 du 26 juin 1984 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat d'un terrain du domaine national sis à Tambacounda entre la route de Bakel et l'axe du chemin de fer et prononçant sa désaffectation en vue de son par attribution voie de bail

Reference : D 1984/722 Published on :