Décret n° 84-944 du 24 août 1984 portant organisation du Ministère des Forces armées
RAPPORT DE PRESENTATION
La refonte de la loi relative à l'organisation générale des Forces armées et le souci de renforcer le rôle du Ministre des Forces armées, après la suppression du poste de Premier Ministre, rendent nécessaire de nombreuses modifications du décret n° 81-1