Décret n° 84-945 du 24 août 1984 portant organisation de l'Etat-Major particulier du Président de la République, de l'Inspection générale des Forces armées et de la Maison militaire du Président de la République
RAPPORT DE PRESENTATION
Le projet de décret tend à renforcer l'action et le contrôle du Président de la République en matière de Défense et notamment vis-à-vis des Forces armées.
C'est ainsi que le Chef de l'Etat-Major particulier du Président de la Ré