Décret n° 84-946 du 24 août 1984 fixant organisation de l'Etat-Major général des Armées, des états majors d'armée autorités de attributions des ainsi que les commandement
RAPPORT DE PRESENTATION
La loi n° 84-62 du 16 août 1984, fixant l'organisation générale des Forces armées, a défini l'orientation globale que le législateur entend imprimer aux nouvelles structures des Armées et de la Gendarmerie.
Le décret, pris en application de cette loi, s