Décret n° 85-901 du 28 août 1985 abrogeant l'arrêté n° 4912 BD.ED.T du 27 mars 1961 portant affectation d'un immeuble au Ministère de la Jeunesse et des Sports
Article premier
Est abrogé l'arrêté n° 4012 M.F.-D.E.D.T. du 27 mars 1961 portant affectation de l'immeuble, objet du titre foncier n° 10986 D.G., au Ministère de la Jeunesse et des Sports.
Art 2
Le Ministre de l'Economie et des Finances est chargé de l'exécuti