Décret n° 86-058 du 13 janvier 1986 abrogeant et remplaçant l'article 3 du décret n° 77- 1102 du 9 décembre 1977 portant création des fonctions d'inspecteur général de L'Education nationale
RAPPORT DE PRESENTATION
Le projet de décret que j'ai l'honneur de vous présenter vise à modifier les conditions à remplir pour être inscrit sur la liste d'aptitude aux fonctions d'inspecteur général de l'Education nationale.
Le décret n° 77-1102 du 9 décembr