Décret n° 86-091 du 29 janvier 1986 abrogeant et remplaçant l’article 4, le premier alinéa du paragraphe 2 de l'article 16, le troisième alinéa de l'article 27, le premier alinéa du paragraphe 2 de l'article 54 et le premier alinéa du paragraphe 2 de l'article 62 du décret n° 78 - 148 du 13 février 1978, fixant les modalités d'application de la loi n° 66 - 07 du 18 janvier 1966 relative au statut du personnel des Forces de police