Décret n° 86-221 du 28 février 1986 prononçant l'affectation de l'immeuble, objet du titre foncier n° 371 B sis à Diourbel au Ministère de l'Urbanisme et de l'Habitat pour l'installation d'un atelier de menuiserie
Article premier
Est prononcée l'affectation au Ministère de l'Urbanisme et de l'Habitat, d'un immeuble bâti situé à Diourbel, d'une contenance de 1.613 mètres carrés, objet du titre, foncier n° 371 du Baol, destiné à accueillir l'atelier de menuiserie de la