Décret n° 86-254 du 28 février 1986 prononçant l'affectation d'un immeuble situé à Louga, objet des titres fonciers n° 113 L, 111 L, et d'une partie du titre foncier n° 5 L, au Ministère de la Culture pour les besoins d'un centre culturel à vocation régionale
Article premier
Est prononcée l'affectation au Ministère de la Culture d'un immeuble bâti, situé à Louga, d'une contenance de 2184 mètres carrés, objet des titres n°s 113 L, 111 L et d'une partie du titre foncier n° 5 L, fonciers destiné à accueillir