Décret n° 86-282 du 10 mars 1986 prononçant la désaffectation d'un terrain du domaine national sis à Front de Terre en vue de son attribution par voie de bail au Centre d'assistance des Epouses des Diplomates accrédités à Dakar

Reference : D 1986/282 Published on : 10/03/1986

Article premier Est prononcée la désaffectation d'un terrain du domaine national d'une superficie de 1.940 mètres carrés, sis à Front de Terre, en vue de son attribution par voie de bail au Centre d'Assistance des Epouses des Diplomates accrédités à Dakar. Art 2

Reference : D 1986/282 Published on : 10/03/1986