Décret n° 85-516 du 06 mai 1985 abrogeant et remplaçant l'article premier du décret n° 85-291 du 19 mars 1885 portant affectation d'un immeuble sis Diourbel, au Ministère du Développement industriel et de l'Artisanat
Article premier
L'article premier du décret n° 85-201 du 19 mars 1985 est abrogé et remplacé par la disposition suivante :
Est affecté au Ministère du Développement industriel et de l'Artisanat pour les besoins de la Chambre des Métiers de Diourbel, un immeuble bâti