Décret n° 87-321 du 17 mars 1987 prescrivant l'immatriculation, au nom de l'Etat d'un terrain du domaine national sis à Koumpentoum, d'une superficie de 13 ha 36 a et 33 centiares en vue de son attribution par voie 2 de bail à M. Bouna Sémou Niang
Article premier
Est déclaré d'utilité publique le projet de de réalisation d'une unité do production maraîchère, et d'élevage dans la Communauté rurale de Koumpentoum.
Art 2
Est prescrite l'immatriculation au nom de l'Etat dans les formes et conditions p