Décret n° 87-364 du 26 mars 1987  prononçant la désaffectation d'un terrain du domaine-national șis à Joal, d'une contenance de 2502 mètres carrés, en vue de son attribution par voie de bail à la Société à responsabilité stabilité limitée SENGLACE

Reference : D 1987/364 Published on :