Décret n° 88-1112 du 8 août 1988 prononçant la désaffectation d'un terrain du domaine national sis à Cambérène en vue de son attribution par voie de bail à Adja Sokhna Suzanne Wade

Reference : D 1988/1112 Published on : 08/08/1988

Article premier Est prononcée la désaffectation d'un terrain du domaine national situé à Cambérène, d'une contenance de 2 hectares, en vue de son attribution par voie de bail à Adja Sokhna Suzanne Wade. Art 2 Le Ministre de l'Economie et des Finances est chargé de l'ex

Reference : D 1988/1112 Published on : 08/08/1988