Décret n° 88-1114 du 8 août 1988 prononçant la désaffectation d'un terrain du domaine national sis à Tivaouane, d'une superficie de 847 mètres carrés, en vue de son attribution par voie de bail à M. Seydou Kâne

Reference : D 1988/1114 Published on : 08/08/1988

Article premier Est prononcée la désaffectation d'un terrain du domaine national sis à Tivaouane, d'une superficie de 817 mètres carrés, en vue de son attribution par voie de bail M. Seydou Kane. Art 2 Le Ministre de l'Economie et des Finances est chargé de l'exécution

Reference : D 1988/1114 Published on : 08/08/1988