Décret n° 88-1147 du 16 août 1988 déclarant d'utilité publique le projet de réalisation d'une exploitation agricole sur un terrain du domaine national, sis à Kouten- ghor, Communauté rurale de Tenghori, d'une superficie de 4 ha 12 a 25 ca et prescrivant l'immatriculation au nom de l'État du terrain d'assiette dudit projet en vue de son attribution par voie de bail à M. Alfousseynou Sonko

Reference : D 1988/1147 Published on :