Décret n° 88-1338 du 4 octobre 1988 prononçant la désaffectation d'un terrain du, domaine national sis à Tambacounda, d'une superficie de 6.000 mètres carrés en vue de son attribution par voie de bail à M. Abdoul Asly qui se propose d'y réaliser une aire stockage de matériaux de travaux publics

Reference : D 1988/1338 Published on :