Décret n° 88-672 du 13 mai 1988 complétant l'article 2 du décret n° 88-734 du 17 juin 1986 axant le montant des Indemnités de déguerpissement dues aux occupants des terrains du domaine, national compris dans L'assiette de la Station d'épuration de Dakar

Reference : D 1988/672 Published on :