Décret n° 88-852 du 20 juin 1988 déclarant d'utilité publique les travaux d'implantation de la ligne de 30 kv reliant Kaolack à Sokone et soumettant tous les immeubles traversés aux servitudes réglementaires de passage, d'implantation, de circulation, d'entretien et d'exploitation

Reference : D 1988/852 Published on :