Décret n° 88-914 du 27 juin 1988 abrogeant et remplaçant l'article 3 du décret n° 81- 1103 du 18 novembre 1981 portant création du Conseil supérieur de la Chasse, et de la Protection de la Faune
RAPPORT DE PRÉSENTATION
Depuis son institution en 1981, la composition du Conseil supérieur de la Chasse et de la Protection de la Faune n'a pas varié.
Les changements intervenus depuis lors au sein de l'appareil administratif (remaniements ministériels ayant entraîné de nouvelles répart