Décret n° 88-961 du 6 septembre 1983 abrogeant et remplaçant l'article 5 du décret n° 77 - 1044 du 29 novembre 1977 fixant le taux des allocations scolaires dans les écoles de formation professionnelle des agents de l'Etat
RAPPORT DE PRÉSENTATION
Le décret n° 77-1044 du 29 novembre 1977 dispose, dans son article 5, que « lorsque la formation prévoit un stage pratique hors de l'établissement, les élèves perçoivent pendant lạ durée du stage une indemnité forfaitaire de 700 francs par