Décret n° 1989-1369 du 15 novembre 1989 abrogeant et remplaçant les articles 7, 8, 9, 12, 13, 15, 21, 25, 29, 31, 32, 34, 37, 38, 39, 40, 41, 42 et 46 du décret n° 79-050 du 11 janvier 1979 portant statut particulier du personnel de la Gendarmerie nationale
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE,
Vu la Constitution, notamment en ses articles 37, 39 et 65;
Vu le décret n° 79-050 du 11 janvier 1979 portant statut particulier du personnel de la Gendarmerie nationale;
Vu le décret n° 83-1013 du 23 septembre 1983 fixant les limites d'âge d