Décret n° 89-1539 du 19 décembre 1989 réglementant la fabrication, l'importation, la conservation, le transport et l'emploi des substances explosives
RAPPORT DE PRÉSENTATION
Le présent projet de décret définit les modalités d'application de la loi n° 88-06 du 26 août 1988, portant Code minier. Il fixe plus particulièrement les procédures administratives, les règles de sécurité et les conditions technique