Décret n° 89-571 du 16 mai 1989 fixant les règles d’organisation et les conditions de fonctionnement du Fonds des Publications scientifiques et techniques (F.P.S.T)
RAPPORT DE PRÉSENTATION
La création du Fonds des publications scientifiques et techniques est la conséquence d'une étude sur les problèmes du financement de ces publications, dont le principe avait été arrêté, lors dụ Conseil interministériel de la Recherche scientifi