Décret n° 1990-005 du 8 janvier 1990 abrogeant et remplaçant les articles 3 et 4 du décret n° 66-001 du 4 janvier 1966 portant création d'une Compagnie de Gendarmerie de Diourbel
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE,
Vu la Constitution,notamment en ses articles 37, 39 et 65;
Vu la loi n° 72-23 du 6 juin 1972, portant organisation générale de la Défense nationale, modifiée par les lois n° 72-92 du 29 novembre 1972 et n° 82-17 du 23 juillet 1982;
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