Décret n° 1990-346 du 27 mars 1990 portant organisation du Ministère du Développement rural et de l'hydraulique
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE
Vu la Constitution notamment ses articles 37 et 65;
Vu le décret n° 83-1322 du 27décembre 1983 portaal-organisation du Ministère de l'Hydraulique;
Vu le décret n° 85-1017 du 19 septembre 1985 portant organisation du Ministère