Décret n° 90-888 du 9 août 1990 modifiant et remplaçant les dispositions des articles 2 et 14 du décret n° 89-1329 du 7 novembre 1989 fixant L'organisation et les règles de fonctionnement des services de médecine du travail
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE,
Vu la Constitution, notamment en ses articles 37 et 65;
Vu le Code du Travail, notamment ses article 163/E;
Vu la loi n° 66-069 du 4 juillet 1906, modifiée, relative à l'exercice de la médecine du travail et à l'Ordre des Médecins;
Vu le dé