Décret n° 91-041 du 16 janvier 1991 portant création d'un Comité de Coordination de la Politique en Faveur des Émigrés
LE PRÉSIDENT DE LA REPUBLIQUE, GRAND MAITRE DE L'ORDRE NATIONAL DU LION,
Vu la Constitution, notamment en ses articles 37 et 65;
Vu le décret n° 90-332 du 27 mars 1990 portant nomination de ministres:
Vu le décret n° 90-340 du 27 mars 1990 relatif aux attributions du Ministre dé