Décret n° 91-432 du 8 avril 1991 relatif à l'organisation du Ministère de l'Equipement, des Transports et de la Mer et modifiant le décret n° 90-345 du 27 mars 1990 portant organisation du Ministère de l'Equipement, des Transports et du Logement
Le Président de la République
Vu la Constitution, notamment en ses articles 37 et 65 ;
Vu le décret n° 87-431 du 8 avril 1987 portant organisation du secreteriat d'etat aux ressources animales
Vu le décret n° 90-345 du 27 mars 1990 portant organisation du ministère de l'&e