Décret n° 91-440 du 8 avril 1991 relatif à l'organisation du Ministère de la Femme, de l'Enfant et de la Famille
LE PRÉSIDENTDE LA RÉPUBLIQUE,
Vu La Constitution, et notamment ses articles 37 et 65;
Vu le décret n° 90-342 modifié du 27 mars 1990 modifiant le décret n° 89-1226 du 20 septembre 1989 portant organisation du ministère de l'interieur ;
Vu le décret n&