Décret n° 91-761 du 5 août 1991 portant création et fixant les règles d'organisation et de fonctionnement du Comité d'Agrément et de Suivi des Opérations portant sur le Riz
RAPPORT DE PRESENTATION
A la suite du remaniement ministériel intervenu le 8 avril 1991, le Comité d'Agrément et de Suivi des Opérations sur le Riz, initialement domicilié au Secrétariat général de la Présidence de la République, a été placé sous la tu