Décret n° 91-775 du 13 août 1991 portant approbation de l'Avenant à la Convention d'Établissement conclue entre la Société de Développement des Fibres Textiles (SODEFITEX) ) et L'Etat du Sénégal
Le Président de la République,
Vu la Constitution, notamment en ses articles 37 et 65;
Vu la loi n° 91-25 du 5 Avril 1991, portant révision constitutionnelle;
Vu la loi n° 79-702 du 18 juillet 1979, approuvant la convention signée le 13 juin 1979 entre la Société de Déve