Décret n° 92-431 du 6 mars 1992 modifiant le décret 78-300 du 12 avril 1978 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement du Fonds d'aide aux artistes et au développement de la culture
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE.
Vu la constitution ;
Vu la loi n° 75- 64 du 28 juin 1975 portant loi organique relative aux lois de finances;
Vu la loi n° 91-36 du 26 juin 1991 portant loi des finances pour l'année financière 91-92;
Vu le décret n° 66-458 du 17 jui