Décret n° 92-772 du 13 mai 1992 modifiant et remplaçant le décret n° 90-457 du 23 avril 1990 portant création et organisation de la Commission nationale pour la Francophonie
RAPPORT DE PRÉSENTATION
Aux assises du IVe Sommet francophone dénommé Sommet de Chaillot. Les chefs d'État, de gouvernement et de délégation des pays ayant en commun l'usage du français ont adopté d'importantes résolutions parmi lesquelles celle relative &