Décret n° 94-1360 du 12 décembre 1994 modifiant le décret n° 84-653 du 12 juillet 1984 fixant le montant des allocations d'études et de stage des élèves professeurs et des élèves- inspecteurs et inspecteurs adjoints de l'Ecole Normale supérieure (ENS)

Reference : D 1994/1360 Published on : 12/12/1994

RAPPORT DE PRESENTATION Le présent décret apporte des modifications à la réglementation relative aux allocations d'études et aux indemnités de stage allouées aux élèves-professeurs, aux élèves-inspecteurs et élèves-inspecteurs-adjoints de l'Ecole n

Reference : D 1994/1360 Published on : 12/12/1994