Décret n° 94-841 du 16 août 1994 modifiant l'article 18 des statuts de la Société nationale des Chemins de Fer du Sénégal (SNCS) annexés au décret n° 89-1576 du 28 décembre 1989 portant approbation desdits statuts
Article premier
L'article 18 des statuts annexés au décret n° 89- 1576 du 28 décembre 1989 portant approbation des statuts de la Société nationale de Chemins de Fer du Sénégal, est modifié ainsi qu'il suit :
- au second paragraphe :
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