Décret n° 95-138 du 07 février 1985 abrogeant et remplaçant l'article 03 du décret n° 84-945 du 4 août 1884 portant organisation de l’Etat-Major particulier du Président de la République, de l’Inspection générale des Forces armées et de la Maison militaire du Président de la République
RAPPORT DE PRÉSENTATION
Le décret en référence fixe l'organisation de l'Etat Major particulier du Président de la République et celle de l'Inspection générale des Forces armées.
Il précise en particulier que le chef de l'Etat-Major particulier du Pr&ea