Décret n° 95-327 du 17 mars 1995 relatif aux attributions de M. Massokhna Kane, Ministre délégué auprès du Premier Ministre, chargé de l'Intégration économique africaine
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE
Vu la Constitution, notamment en ses articles 37, 43 et 65 ;
Vu le décret n° 93-717 du 1 er juin 1993 portant nomination du Premier Ministre ;
Vu le décret n° 95-312 du 15 mars 1995 portant nomination des
Vu le décret n° 95-315 en da