Décret n° 97-898 du 21 août 1997 modifiant le décret n° 91-1348 du 6 décembre 1991 portant organisation et fonctionnement de l'Ecole nationale des Cadres ruraux (ENCR)
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE,
Vu la Constitution, notamment en ses articles 37 et 65;
Vu la loi d'orientation de l'Education nationale n° 91-22 du 16 février 1991;
Vu le décret n° 62-0260 du 5 juillet 1962 réglementant les conditions d'admission des élè